Conditions Générales de Vente


1. APPLICATION


Sauf convention contraire écrite, toute commande implique l'adhésion de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente, celles-ci reçoivent toujours application sans qu'il nous soit besoin de réfuter d'éventuelles conditions d'achat contraires.

2. COMMANDES


Les ordres qui nous parviennent ne deviennent définitifs qu'après avoir été acceptés et confirmés par écrit, à défaut de confirmation de commande, sont réputés en tenir lieu notre bon de livraison et notre facture. Toute annulation de commande confirmée oblige l'acheteur au paiement immédiat des frais engagés et du manque à gagner sur la totalité de la commande, et ce sur simple présentation de la facture. Au cas où la commande se fonde sur un ou des plans fourni(s) par l'acheteur, ce(s) plan(s) fera(ont) autorité en cas de litige sur une éventuelle modification postérieure. Les demandes de modification postérieure au plan initial ne pourront être opposable au vendeur que sous forme écrite et signée par le vendeur.

3. LIVRAISONS - EXPEDITIONS


Nos livraisons, même expédiées franco ou contre-remboursement, voyagent toujours au risque et périls du destinataire, il appartient donc à l'acheteur de vérifier, lors de la réception, les quantités et l'état des marchandises livrées et, le cas échéant, de formuler en présence du transporteur, au moyen d'un constat décrivant toutes prestations et réserves en vue de sauvegarder ses droits, ce conformément à la loi et notamment aux dispositions des articles 105 et suivants du Code de Commerce. Pour les marchandises expédiées hors de France, les responsabilités du vendeur, de l'acheteur et du transporteur sont déterminées en se référant aux règles des “INCOTERMS”.

4. DELAIS DE LIVRAISONS


Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sans engagement de notre part, en aucun cas, les retards dans la livraison ne peuvent donner lieu ou motiver une demande en dommage-intérêts ou une annulation de commande

5. RECLAMATIONS – GARANTIES


Les éventuelles constatations concernant la qualité, les caractéristiques ou le type de la marchandise fournie et tout vice apparent doivent-être immédiatement portés à notre connaissance par lettre recommandée postée dans les trois jours à réception de la marchandise et appuyée des justificatifs nécessaires. En cas de vice non apparent à la livraison, la réclamation doit être formulée dès sa constatation mais au plus tard dans les trois mois qui suivent l'arrivée de la marchandise, notre responsabilité se limitant au remplacement de la marchandise sans autres indemnités.

6. PAIEMENTS


Les prix facturés sont les prix en vigueur au jour de la livraison Nos factures sont payables à 30 jours sauf accord commerciaux annuels, toutes nos marchandises sont payables au lieu d'émission de nos factures, les sommes non payées à leur échéance ou devenues exigibles par le fait de l'acheteur entraîneront le paiement d'intérêt de retard aux taux de base bancaire majoré de 3 points, à partir du jour de leur exigibilité. Enfin, nous nous réservons la faculté de modifier les conditions de paiement précédemment fixées et de demander les garanties que nous jugerions nécessaires, à raison de faits nouveaux survenant au cours d’exécution d'une commande dans la situation commerciale et financière de l'acheteur.

7. ATTRIBUTION DE JURIDICTION


En cas de contestations, seul le tribunal de LE MANS est compétent.

CLAUSE PENALE


Si le non-paiement d'une somme à échéance convenue a donné lieu à mise en demeure, les frais de recouvrement occasionnés donneront lieu au paiement de 15% des sommes dues sans préjudice des intérêts moratoires stipulés dans les conditions générales de vente ci-dessus.

RESERVE DE PROPRIETE


De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement, étant précisé qu'aux termes de la présente clause, seul l'encaissement effectif des chèques et effets de commerce vaudra paiement.